Les conséquences d'un mauvais diagnostic électrique
Aujourd’hui, plusieurs logements présentent quelques anomalies concernant leur installation électrique, mais heureusement la grande majorité n’est pas dangereuse. Mais il y a près de 9 % des dysfonctionnements qui occasionnent des accidents domestiques et impactent la sécurité des habitants. Donc un mauvais diagnostic énergétique peut s’avérer très dangereux pour le bailleur ou le vendeur.
Dans cet article, Rénovation Chapelloise, vous explique les risques encourus.
Quand faut-il faire un diagnostic électrique ?
Réaliser un diagnostic s’applique à tous les logements dont leurs installations électriques datent de plus de 15 ans. Il s’applique aussi aux espaces d’habitation et aux dépendances des maisons individuelles.
Lors de la vente d’un logement, le diagnostic électrique en cours de validité doit être annexé au dossier de diagnostics techniques et présenté à l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Vous devez réaliser le diagnostic électrique obligatoire en amont de la transaction, dès le moment de la décision de mise en vente. Vous serez en mesure de le présenter aux potentiels acheteurs pendant des visites et surtout pallier d’éventuelles anomalies en amont. C’est primordial de le faire, car en cas d’accidents ou de problème après la vente, le vendeur risque d’être poursuivi en justice pour vice caché et les répercussions peuvent être très grave pour le vendeur comme l’acheteur qui peut obtenir des dommages et intérêts dont la somme peut varier selon le type de problème, une révision du prix de vente ou même l’annulation de la vente immobilière.
Les risques d'un mauvais diagnostic électrique
Il y a des anomalies du diagnostic électrique que vous devez traiter impérativement avant de mettre des biens immobiliers en vente. C’est un diagnostiqueur certifié qui établit un diagnostic. Le diagnostic électrique fait partie des diagnostics obligatoires réalisés et comprend 11 types d’anomalies, représentées par la lettre B et d’un chiffre allant de 1 à 11, avec des sous-catégories.
Il est très important d’avoir un système électrique en règle, car dans le cas contraire, vous risquez d’aller à l’encontre de problème. Par exemple :
- Avoir un disjoncteur différentiel dans le logement est indispensable. Cela permet d’éviter les accidents électriques tels que les courts-circuits. Le fonctionnement du disjoncteur est assez simple, il reconnaît une intensité électrique anormale et le coupe automatiquement, ce qui représente une sécurité non négligeable. Ils sont souvent absents des logements construits avant 1990 car à cette époque cette protection était recommandée mais pas obligatoire. Ce n’est qu’en 2002 que cette protection est devenue obligatoire dans tous les logements.
- Avoir une prise à la terre est une protection supplémentaire qui complète la protection différentielle 30 mA. Cet élément permet de garantir la sécurité électrique des occupants du logement. Effectivement, la prise de terre permet d’évacuer le trop-plein d’électricité lorsqu’un appareil est mal isolé vous protégeant ainsi de l’électrocution.
La loi du 6 juillet 1989 impose au propriétaire bailleur, de délivrer un bien qui respecte les critères de décence et ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des personnes. Effectivement une simple anomalie dans les composants électriques du logement peut souvent causer un drame. Bien que le diagnostic soit purement informatif, vous devez être prudent et faire réaliser les travaux de réparation nécessaires, afin d’éviter tous les problèmes et que votre responsabilité ne soit pas engagée quand vous vendez un logement.
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